J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09135

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Arrêté du 7 juin 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0001000A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juin 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain d'une superficie de 168 m2 située sur le territoire de la commune d'Enveitg (Pyrénées-Orientales) (au droit de la parcelle B 873), figurée en teinte rose sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.